journal article·2011-01

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Paul Ruden

Nature Materials· Volume 10· Issue 1
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Abstract

L’objet de cette these est la description des fondements juridiques du pouvoir normatif des syndicats en droit francais, italien et communautaire. Les enseignements de la Theorie pure du droit de KELSEN permettent d’identifier deux fondements possibles: - l’autonomie privee: l’individu, par un acte de volonte, delegue une part de son propre pouvoir juridique afin de proteger un interet qu’il ne peut satisfaire seul. - l’habilitation directe: l’ordre juridique designe de facon directe ou indirecte les personnes juridiques qui beneficient du pouvoir juridique. Ces fondements sont a l’origine de la formation de deux types de modeles de creation normative: individuel-volontariste et collectif-pluraliste. Historiquement, le modele individuel-volontariste s’affirme en France et en Italie suite a la reconnaissance de la liberte syndicale. Il disparait cependant progressivement du droit francais au profit d’un modele collectif-pluraliste exclusif. Les syndicats sont eriges en porte-paroles legaux des travailleurs. La delegation de pouvoir est realisee grâce au recours a la representativite qui permet de selectionner les organisations titulaires du pouvoir necessaire a la realisation de fonctions definies legalement. En Italie en revanche, l’apparition de delegations directes de pouvoir ne met pas fin au modele privatiste classique. Les deux modeles coexistent. La situation de l’Union europeenne differe necessairement des modeles nationaux etudies. L’ordre juridique communautaire est supra-etatique et le droit syndical est exclu du domaine de competence de l’Union. Pour autant, les articles 154 et 155 du traite reconnaissent l’existence de deux fondements au pouvoir normatif des partenaires sociaux europeens. Si le Traite ne semble decrire qu’une seule procedure de negociation, les syndicats europeens participent bien a deux modeles de creation normative distincts qu peinent cependant a s’affirmer.
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Research context

OpenAlex topics: Labor Movements and Unions · Legal and Labor Studies · International Labor and Employment Law

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References (9)

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1. Vardeny, Z. V. (ed.) Organic Spintronics (CRC, 2010).10.1201/EBK1439806562 ↗
2. Wohlgenannt, M. (ed.) Synth. Metals 160, 203–324 (special issue: SPINOS 2009) (2010).10.1016/j.synthmet.2010.01.013 ↗
3. Drew, A. J. et al. Nature Mater. 8, 109–114 (2009).10.1038/nmat2333 ↗
4. Schulz, L. et al. Nature Mater. 10, 39–44 (2011).10.1038/nmat2912 ↗
5. Liu, Y. et al. Phys. Rev. B 79, 075312 (2009).10.1103/PhysRevB.79.075312 ↗
6. Dediu, V., Murgia, M., Matacotta, F. C., Taliani, C. & Barbanera, S. Solid State Commun. 122, 181–184 (2002).10.1016/S0038-1098(02)00090-X ↗
7. Yoo, J.-W. et al. Nature Mater. 9, 638–642 (2010).10.1038/nmat2797 ↗
8. Smith, D. L. & Ruden, P. P. Phys. Rev. B 78, 125202 (2008).10.1103/PhysRevB.78.125202 ↗
9. Chantis, A. N. et al. Phys. Rev. Lett. 99, 196603 (2007).10.1103/PhysRevLett.99.196603 ↗